Conditions générales de vente

  1. Définitions

CGV : ces Conditions Générales de Vente. Allvital se réserve le droit d’actualiser les CGV de temps en temps.

Allvital : AllVital Products B.V., inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise(Kamer van Koophandel) sous le numéro d’enregistrement 14067332, Energiestraat 10A, 1411 AT Naarden, Pays-Bas, numéro d’identification TVA NL 8095.06.105B01 ;

Consommateur : toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être imputées principalement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante ;

Site Web : www.allvital.com, y compris les domaines qui y sont transmis.

  1. Champ d’application et partenaires contractuels

Ces CGV s’appliquent à tous les contrats conclus via le site Web entre vous en tant que consommateur majeur (par la suite « Consommateur » ou « Vous ») et Allvital. La version des CGV en vigueur à la conclusion du contrat fait foi.

  1. Conclusion de contrat

Nos offres sont sans engagement et sous toute réserve. Sous réserve de changements dans le cadre de l’acceptable. La vente des marchandises proposées n’est effectuée que dans les quantités courantes et seulement aux personnes en âge d’exercer des droits.

Votre commande sur www.allvital.com est une offre à l’adresse d’Allvital pour conclure un contrat d’achat. La commande chez nous est effectuée lorsque vous déposez des articles dans le panier, que vous vous déclarez d’accord avec la validité des CGV en cliquant sur la touche « Checkout », que vous saisissez votre adresse électronique, ainsi que les données de livraison et de paiement, et que vous cliquez sur la touche « Acheter»pour finaliser la commande.

Allvital confirme l’arrivée de la commande immédiatement par courriel. La confirmation de commande stipule les détails de la commande. Elle n’est pas une acceptation ferme de la commande mais a pour but de vous informer que la commande est arrivée chez nous.

Ce n’est qu’une fois l’offre acceptée par Allvital que le contrat d’achat se réalise et que vous pouvez prétendre à la livraison de la marchandise. L’acceptation de l’offre est effectuée par l’envoi de la confirmation d’expédition à l’adresse électronique que vous avez indiquée. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre compte client au cas où vous en avez enregistré un. L’enregistrement d’un compte client n’est pas la condition préalable à la commande.

  1. Prix

Les prix indiqués en Euro (EUR) ou en Francs suisses (CHF) au moment de la commande des produits sont en vigueur pour les commandes. Tous les prix mentionnés contiennent la TVA légale et s’entendent frais d’envoi non compris. Les frais supplémentaires pour d’éventuelles livraisons en express ou spéciales sont facturés à part.

  1. Conditions de livraison

Allvital ne livre que dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suisse, Slovénie, Tchéquie et Hongrie.

En règle générale, nos délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables pour les livraisons au sein de l’Union européenne (UE) et de 4 à 6 jours ouvrables pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein. Si la remise est retardée, ou si la commande ne peut pas être exécutée ou en partie seulement, vous en serez informé(e). Dans ce cas, vous avez le droit de vous retirer du contrat gratuitement. Si la marchandise ne devait pas être livrable pour force majeure, arrêt de production, ou bien parce qu’Allvital ne peut pas fournir les articles commandés à des conditions acceptables et si ces circonstances ne sont survenues qu’après la conclusion du contrat et qu’Allvital n’a pas à en répondre, Allvital est libérée de l’obligation de livraison. En présence d’évènements qui rendent difficile voire impossible la livraison, par exemple grève, lock-out, ordonnances administratives ou autres, Allvital n’a pas à répondre de retards, même en cas de délais ou de dates de livraison convenus ferme.

L’adresse indiquée sur votre commande vaut comme lieu de la livraison. En cas d’absence, le colis est déposé dans un DHL Paketshop (livraison DHL) ou au bureau de poste (livraison Poste suisse). Vous recevrez un courriel DHL ou un bon de prélèvement de la Poste suisse dès que votre colis est prélevable. Le délai de prélèvement est de 10 jours env., après quoi le colis est automatiquement renvoyé à l’expéditeur. Nous facturons des frais d’envoi pour une 2e tentative de livraison. Veuillez noter que le destinataire endosse la responsabilité en cas d’autorisation de dépôt écrite.

  1. Conditions de paiement

Pour les commandes, nous proposons les modalités de paiement avec carte de crédit (Visa et Mastercard), iDeal, PayPal, Postfinance et facture. Nous nous réservons le droit d’exclure le paiement sur facture pour les nouveaux clients. Si vous réglez par carte de crédit, le débit de votre compte de carte de crédit est effectué directement après la finalisation de la commande. Veuillez noter que nous n’acceptons que les paiements de comptes au sein de la Suisse et de l’UE. Nous ne prenons en aucun cas en charge les frais d’une transaction d’argent.

Tous les renseignements que vous donnez sur notre site Web sont faits dans un domaine protégé. Pour crypter vos données, nous utilisons le procédé SSL (Positive SSL Certificat de Comodo) considéré comme très sûr dans le monde entier. Les données des cartes de crédit, tout comme les coordonnées bancaires saisies sont donc très bien protégées contre l’accès de tiers.

La facture est envoyée avec le colis. Vous devez payer les montants dus sous 10 jours à réception de la facture. Si vous êtes en demeure, Allvital se réserve le droit de facturer en plus des intérêts moratoires au montant légal et le remboursement de frais de sommation et de recouvrement nécessaires et conformes au but. Vous êtes tenu(e) de signaler immédiatement à Allvital toute erreur dans les mentions de paiement.

  1. Réserve de propriété

Allvital se réserve le droit de propriété sur les articles livrés jusqu’à ce que tous les montants facturés par Allvital aient été payés, intérêts et frais compris.

  1. Droit de révocation

Vous avez le droit de vous retirer du contrat d’achat sous 14 jours sans indiquer de motifs. Le délai commence le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession de la marchandise. Si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cas d’une seule commande et que les marchandises sont livrées séparément, le délai commence à réception de la dernière marchandise. Pour la ponctualité de la révocation, il suffit que la déclaration de révocation soit envoyée au sein de ce délai.

Afin d’exercer votre droit de révocation, vous devez informer Allvital de votre décision de révoquer le contrat d’achat. La révocation peut être faite sous une forme quelconque (par lettre, téléphone, fax ou courriel). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de révocation joint au colis, ce qui n’est cependant pas une obligation.

Vous devez renvoyer la marchandise non ouverte et intacte immédiatement et dans tous les cas au plus tard sous 14 jours à compter du jour où vous avez informé Allvital de la révocation. Le délai est tenu si vous renvoyez la marchandise avant expiration du délai de 14 jours.

En cas de révocation valide, nous vous remboursons les paiements effectués (sans les frais de renvoi) sous 14 jours à compter du jour où nous avons reçu l’avis de votre révocation du contrat d’achat. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à récupération de la marchandise. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf disposition contraire explicite. Nous ne vous facturons aucun frais pour le remboursement.

Nous prenons en charge les frais de renvoi en cas de vice. Dans ce cas, veuillez contacter notre service après-vente.

Veuillez noter que nous n’accordons pas de droit de révocation pour les produits suivants : marchandises scellées qui ne conviennent pas à la restitution pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d’hygiène et dont le scellement a été retiré après la livraison. De même, des produits entamés ne peuvent pas être repris pour cause d’intolérance au produit.

  1. Réclamations

Les réclamations concernant le respect du contrat doivent être remises à Allvital au sein du délai indiqué de 14 jours avec description complète et claire après que le client ait constaté les vices. Les réclamations qui arrivent chez Allvital sont traitées sous 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement plus long, Allvital répondra sous 14 jours avec la confirmation de réception en mentionnant quand le client pourra compter sur une réponse plus détaillée. Si la réclamation ne peut pas être réglée à l’amiable, il en résultat un litige soumis à arbitrage.

  1. Règlement de litige

La Commission de l’UE a créé une plateforme Internet pour régler les litiges en ligne. La plateforme sert à réceptionner le règlement extra judiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles issues de contrats d’achat en ligne. Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant : http://ec-europa.eu/consumers/odr. Allvital n’est pas disposée à participer à une procédure de règlement de litige devant un bureau de conciliation pour consommateurs et elle n’y est pas tenue non plus.

  1. Responsabilité

En cas de manquement à des obligations contractuelles, Allvital ne répond que des préjudices dus à un comportement intentionnel ou négligent. La responsabilité d’Allvital pour des préjudices causés par une exécution non conforme ne dépasse en aucun cas le montant net de la facture des articles concernés.

  1. Droits d’auteur

Les images, photos, films et textes publiés sur le site Web sont tous protégés par des droits d’auteur. Il n’est pas permis de les exploiter sans le consentement écrit préalable explicite d’Allvital.

  1. Remarques concernant le traitement de données

Vous donnez votre consentement au fait qu’Allvital traite les données à caractère personnel contenues dans le contrat d’achat dans le cadre du règlement du contrat d’achat. Vous pouvez consulter des informations détaillées sur le maniement de vos données à caractère personnel dans notre déclaration de confidentialité.

  1. Clause salvatrice

Si une ou plusieurs dispositions de ces CGV devaient être nulles ou non avenues, les autres dispositions demeurent valides. Dans ce cas, les dispositions nulles ou non avenues seront remplacées par des dispositions valides qui s’en rapprochent le plus possible légalement dans leurs effets économiques.

  1. Changements des CGV

Tout changement ou ajout à ces CGV doit être fait par écrit et doit être signé par les deux parties pour prendre effet.

  1. Droit applicable

Seul le droit néerlandais est en vigueur pour tous les actes juridiques ou toutes les autres relations légales entre le consommateur et Allvital. Tous les litiges qui résultent de contrats entre Allvital et le consommateur sont soumis au tribunal compétent à Amsterdam. Le droit de vente UN (CVIM), ainsi que d’éventuels autres accords entre États ne sont pas appliqués.

Version : novembre 2021

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